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Une nouvelle loi rétablit l’enregistrement des drones aux Etats-Unis

Fin 2015, la Federal Aviation Administration avait introduit une règle obligeant les propriétaires de drones de plus de 250 grammes à soumettre leurs appareils à une base de données et à joindre un code d’enregistrement sur le produit. En mai 2017, une cour d’appel fédérale avait annulé l’obligation d’enregistrement suite à de nombreuses plaintes et d’une poursuite en justice. 

Un projet de loi aurait été signé par le président Trump afin de rétablir la règle d’enregistrement de drones. Celle-ci a été promulguée dans le cadre de la loi sur l’autorisation de la Défense nationale. Désormais, toute future affaire judiciaire concernant cette règle devra partir du principe que le congrès a explicitement approuvé la juridiction de la FAA sur ces drones.

Les réglementations ont été mises en place afin de garantir que les drones fonctionnent de manière sûre et ne posent pas de menaces pour la sécurité et la confidentialité du gouvernement.

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Lucie Espin

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