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Le gouvernement britannique annonce de nouvelles lois liées aux drones

Le gouvernement britannique a annoncé présenter au printemps prochain un projet de loi visant à prévenir l’utilisation dangereuse voire criminelle des drones. Une consultation publique avait déjà été organisée l’année dernière. Elle recommandait de traiter des problèmes de sûreté, de sécurité et de protection de la vie privée liés aux drones. 

Le prochain projet de loi prévoit de nouveaux pouvoirs. Ils permettront à la police d’ordonner à un opérateur de faire voler un drone en cas de nécessité. La police sera également en mesure de saisir des pièces de drone pour prouver son utilisation lors d’une infraction pénale.

Le gouvernement avait déjà annoncé son intention d’établir un plan d’enregistrement pour les drones de 250 grammes ou plus. Cela a été confirmé. Les propriétaires de drones de 250g ou plus seront donc tenus d’enregistrer leurs appareils mais également passer des tests de sensibilisation à la sécurité. Ils auront également l’obligation d’utiliser certaines applications.

Parmi ces nouveaux projets, le gouvernement envisage l’interdiction du vol des drones près des aéroports ou au-dessus de 400 pieds. En effet, les drones pesants plus de 400 grammes peuvent endommager les pare-brises des hélicoptères. De plus, il envisage également de travailler en collaboration avec les fabricants de drones afin d’utiliser la technologie de géolocalisation pour leur empêcher de pénétrer dans des zones restreintes, comme par exemple, les sites militaires.

Le Royaume-Uni dispose actuellement d’une charte d’utilisation pour les drones destinée à encourager les opérateurs de drones à voler de manière sûre et responsable. En effet, de nombreux rapports font état de quasi-accidents entre drones et avions. Cependant, le gouvernement estime que ce code doit être renforcé par de nouvelles lois.

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Photo : Pixabay

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Lucie Espin

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