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Quelle réglementation pour les drones en 2017 ?

La législation française est en constante évolution concernant les drones. Vous retrouverez dans cet article tous les points importants à connaître afin de pouvoir faire voler votre drone en toute légalité en 2017.

Tout d’abord, il faut savoir que les drones font l’objet des réglementations de l’aviation civile. Une carte interactive a été mise à disposition sur le site Geoportail afin d’exposer de manière simple les zones à réglementation / interdiction de vol par des drones civils, il est recommandé de la consulter avant chaque vol.

Ceci étant dit, passons à la législation. La loi définit par « aéoromodèle » tout aéronef non habité utilisé à des fins de loisir ou de compétition.

Drones : comparatif et guide d’achat

Les deux catégories d’aéromodèles

Les aéromodèles de catégorie A.

Il s’agit :

  • des aéronefs captifs (c’est-à-dire reliés au sol ou à une personne) jusqu’à 150kg,
  • des aéronefs non captifs dont la masse est inférieure ou égale à 25kg et dont la motorisation respecte les limites suivantes :
    • aéronef non motorisé ou comportant un seul type de propulsion
    • moteur(s) thermique(s) de cylindrée totale ≤ 250 cm3
    • moteur(s) électrique(s) de puissance totale ≤ 15 kW
    • turbopropulseur(s) de puissance totale ≤ 15 kW
    • réacteur(s) dont la poussée totale ≤ 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant ≤ 1,3
  • des aérostats à air chaud dont la masse totale de gaz en bouteilles embarquées ≤ 5 kg

Les aéromodèles de catégorie B, qui sont tous les aéromodèles ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.

Les aéromodèles de catégorie A peuvent être utilisés sans autorisation préalable. À l’inverse, un aéromodèle de catégorie B ne peut être utilisé que si une autorisation de vol a été obtenue de la DGAC, attestant des capacités de l’aéromodèle et de son télépilote.

Les 10 règles à respecter pour utiliser un drone en toute sécurité

  1. Ne pas survoler les personnes
  2. Respecter les hauteurs maximales de vol
  3. Ne pas perdre de vue son drone, ne pas l’utiliser de nuit
  4. Ne pas utiliser son drone au-dessus de l’espace public en agglomération
  5. Ne pas utiliser son drone à proximité d’un aérodrome
  6. Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés
  7. Respecter la vie privée des autres
  8. Ne pas diffuser les prises de vue sans l’accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale
  9. Vérifier les conditions d’assurance
  10. Se renseigner en cas de doute

L’utilisation d’une caméra

Les prises de vue (photos ou vidéos) sont possibles en aéromodélisme dès lors que ces prises de vue sont réalisées sans usage commercial ou professionnel. 

Le droit à la vie privée des autres personnes doit être respecté. Les personnes présentes doivent être informées si l’aéromodèle est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant.

Par ailleurs, toute diffusion d’image permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation …) doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »).

La violation de la vie privée est passible d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Source

Julien Janin-Reynaud

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